août 8, 2020

Assurance loyer impayé : le bailleur en a-t-il réellement besoin ?

Pourquoi souscrire à une assurance loyer impayé ?

Lors d’un bail, les parties ne peuvent échapper aux multiples divergences, qui peuvent conduire à sa rupture dans des termes déplorables. D’où l’intérêt de mettre en place un contrat l’assurance loyer impayé.

Un propriétaire en donnant en location son bien à destination commercial ou d’habitation n’est jamais à l’abri des intempéries causée par le preneur. Les sondages ont démontré que 75 % des locataires ne respectent pas les conditions prévues dans l’accord : comme l’entretien, voire le paiement du loyer. Afin de faire face à ces péripéties, une assurance visant à répondre aux impayés a été mise en place, elle se nomme également Garantie Loyer Impayé ou LGI. Pour bien comprendre son mécanisme, il est préférable de la détailler.

Qu’est-ce que l’assurance loyer impayé ?

Le contrat d’assurance loyer impayé offre l’opportunité au propriétaire d’un logement donné en location d’être garanti des dégâts matériels sur le bien ou encore des éventuels arriérés. Si cette situation de non-paiement survient, le bailleur pourra toujours percevoir son dû, une fois la déclaration effectuée auprès de l’assureur.

Il permet de se préserver des litiges, à tous les niveaux de la procédure ainsi que des frais de justice y afférents.

Par ailleurs, il se diffère de la garantie risques locatifs, la protection universelle des loyers et l’assurance propriétaire non occupant.

Il est crucial de souligner que l’adhésion à cette police n’engendre pas de sanctions, elle a été créée afin de répondre aux soucis courants des bailleurs.

Quelles sont les conditions de souscription ?

Les bailleurs peuvent signer un contrat d’assurance loyer impayé, si le locataire dispose d’une bonne santé financière aux yeux de l’assureur. La solvabilité de ce dernier est fixée selon son salaire, sa condition de travail et le pourcentage du loyer par rapport à ses dépenses usuelles et ses revenus. La compagnie accepte de convenir avec le locateur, s’il est démontré que le logement est la résidence principale du preneur et qu’il ne dispose pas d’autre demeure à part celle-ci.

Par la suite, cette assurance est propre aux locations de longue durée ou d’un bail conclu pour un délai indéterminé. Le local en question doit être dans un état impeccable, conforme à la norme imposée. De plus, le propriétaire a l’obligation de détenir des informations personnelles sur l’autre partie, dans le but d’enclencher les démarches contre lui. Le contrat de bail doit être assorti d’une clause spécifique, propre à la résolution de l’accord si le défaut d’acquittement se présente.

Quelles sont les garanties offertes ?

Cette couverture contribue au recouvrement des loyers en souffrance quand le locataire n’exécute pas son obligation principale. Cette procédure englobe non seulement le prix convenu, mais aussi les impôts et charges dont il est assorti. Le contrat d’assurance loyer impayé permet au bailleur de s’affranchir d’un problème de trésorerie lié à ce manquement. La récupération des fonds devant la justice n’est entamée qu’une fois les voies prescrites par la police épuisées, elles touchent la lettre de mise en demeure du locataire et la déclaration auprès de l’assureur. Le contentieux revient entièrement à la compagnie, ceci comprend les honoraires des avocats, les émoluments d’huissier et même la recherche du locataire.

Pareillement, la prise en charge des états de frais relatifs à la dégradation du logement est fournie par l’assureur. Il importe de noter ici que cette protection n’entre en jeux que si le dépôt de garantie ne suffit pas.

Dans l’hypothèse où le locataire a quitté prématurément les lieux, l’assurance loyer impayé va dédommager le bailleur de la perte subit. Ce paiement inclut aussi la vacance locative, qui englobe le laps de temps relatif à l’inoccupation du local entre deux contrats de bail.

 

 

 

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