L’acte de constitution contient une série d’informations, y compris le montant des contributions. Dans cet article, nous allons examiner comment trouver le capital social d’une entreprise en analysant d’abord sa signification, puis les systèmes par lesquels il est possible de trouver ces données.
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Le capital-actions
Qu’est-ce que le capital-actions
Les contributions sont les contributions auxquelles les actionnaires sont obligés par le contrat de la société. Pour l’exercice conjoint de l’activité couverte par la société peut se voir conférer des biens et services de divers types, à condition qu’ils aient une valeur économique. Ils peuvent faire l’objet d’un transfert : de l’argent, des biens en nature, des biens meubles, des biens immobiliers, mais aussi des actifs incorporels tels que des marques, ainsi que des crédits, des succursales d’entreprises ou de sociétés entières, les services de travail du partenaire, etc. Dans les sociétés de capitaux, seuls de l’argent et des biens peuvent être conférés, tandis que dans les entreprises de personnes également des services.
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Les contributions représentent donc les contributions des membres à la formation des actifs initiaux. En fait, ils forment le capital social, élément essentiel du contrat de société (art. 2327 du Code civil francen).
Le capital social (ou capital-risque) correspond au montant, exprimé en termes monétaires, de la valeur des contributions, tel qu’indiqué dans l’acte de constitution en société. Il concerne à la fois les contributions promises et celles déjà faites par les actionnaires, c’est pourquoi nous parlons de capital souscrit ou payé. Si le capital social est de 200, cela signifie que les actionnaires se sont engagés à payer et/ou ont effectivement payé de l’argent ou d’autres entités qui, au moment de la conclusion du contrat de société, avaient une valeur monétaire de 200.
Capital social et patrimoine social
Le capital social reste inchangé pendant la vie de la société, sauf si, avec une modification de l’acte de constitution par des résolutions de l’assemblée des actionnaires, il n’est pas décidé de l’augmenter ou de le réduire. Les actifs sociaux, en revanche, seulement au moment de la création de l’entreprise coïncident avec le capital-risque, après quoi il commence à diverger continuellement en évolution.
Les changements continus auxquels sont soumis les actifs sociaux dépendent des événements économiques qui impliquent la société. Sa cohérence, donnée à l’ensemble des relations juridiques actives et passives, est enregistrée chaque année par la rédaction des états financiers. La différence entre l’actif et le passif est appelée capitaux propres.
Trouver le capital social d’une entreprise
Grâce à une chambre de commerce ordinaire, il est possible de connaître les principales informations d’une entreprise, d’une personne ou d’un capital. Parmi ces données, il y a précisément le montant du capital social. Vous pouvez connaître ces informations même si l’entreprise est et le territoire national et les visages de chambre sont disponibles en ligne.
Chambre de commerce ordinaire
Le registre des entreprises de la Chambre de commerce, accessible en ligne via l’application Web Telemaco, contient des données sur les entreprises qui mènent des activités commerciales. L’un de ses documents officiels est précisément la Chambre de commerce. Il met en évidence toutes les données d’une entreprise à partir de la date de constitution et d’enregistrement. Plus précisément, il contient :
- nom et nature juridique, siège social et unités locales, code fiscal et numéro de TVA, numéro d’enregistrement dans le registre des entreprises, répertoire administratif économique, date de constitution et date de début de l’activité, durée et date d’échéance, objet de l’action et capital social payé
- représentation et administration (nature, sous contrôle, bureaux sociaux)
- statuts et objets sociaux
- employés
- inscription à des livres et des rôles
- licences
- titulaires de postes et de qualifications
Depuis 2014, il est possible d’extraire les mesures de chambre également en anglais. Pour demander le document en anglais, il suffit de sélectionner l’article dans le formulaire.